Mémorial A n° 30 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1918

Publication : 12/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1918

Publication : 12/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 08/06/1918

Publication : 12/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1918

Signature : 08/06/1918

Publication : 12/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 30

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix


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