Mémorial A n° 35 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1918

Publication : 23/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1918

Publication : 23/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :


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