Mémorial A n° 36 de 1918

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Acte modifié

Signature : 22/06/1918

Publication : 25/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1918

Publication : 25/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/03/1919

Signature : 18/06/1918

Publication : 25/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1919

Signature : 22/06/1918

Publication : 25/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1918

Publication : 25/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1918

Publication : 25/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1918

Publication : 25/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1918

Publication : 25/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux


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