Mémorial A n° 38 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 05/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1918

Signature : 06/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/1918

Signature : 06/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 05/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fabrication

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 05/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande


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