Mémorial A n° 40 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1918

Publication : 14/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1918

Publication : 14/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1919

Signature : 12/07/1918

Publication : 14/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : cession et saisie

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Acte modifié

Signature : 10/07/1918

Publication : 14/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1918

Publication : 14/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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