Mémorial A n° 43 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1918

Signature : 22/07/1918

Publication : 24/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1918

Publication : 24/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1918

Publication : 24/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 43

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1918

Publication : 24/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen


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