Mémorial A n° 44 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1918

Publication : 28/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/1918

Signature : 27/07/1918

Publication : 28/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1918

Publication : 28/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires :


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