Mémorial A n° 46 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/03/1919

Signature : 26/07/1918

Publication : 04/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 46

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1918

Publication : 04/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

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Acte modifié

Signature : 30/07/1918

Publication : 04/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 46

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1918

Publication : 04/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/1945

Signature : 02/08/1918

Publication : 04/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1918

Publication : 04/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 46

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1918

Publication : 04/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1918

Publication : 04/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/1918

Signature : 02/08/1918

Publication : 04/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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