Mémorial A n° 47 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/04/1919

Signature : 09/08/1918

Publication : 10/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1917

Publication : 10/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1918

Publication : 10/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1919

Signature : 06/08/1918

Publication : 10/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : saisie

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Acte modifié

Signature : 09/08/1918

Publication : 10/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 47

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1915

Publication : 10/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Consulter
Acte modifié

Signature : 09/08/1918

Publication : 10/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 06/08/1918

Publication : 10/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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