Mémorial A n° 5 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 19/01/1918

Publication : 26/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : abattage

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1918

Publication : 26/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1918

Publication : 26/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1918

Publication : 26/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1918

Publication : 26/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1918

Publication : 26/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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