Mémorial A n° 59 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1918

Publication : 26/09/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/11/1918

Signature : 25/09/1918

Publication : 26/09/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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