Mémorial A n° 63 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1918

Publication : 06/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1918

Publication : 06/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 03/10/1918

Publication : 06/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1918

Publication : 06/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

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Acte modifié

Signature : 04/10/1918

Publication : 06/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1918

Publication : 06/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1918

Publication : 06/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus


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