Mémorial A n° 67 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1918

Publication : 20/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 67

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1918

Publication : 20/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 14/10/1918

Publication : 20/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 67

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1918

Publication : 20/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 67

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/04/1919

Signature : 19/10/1918

Publication : 20/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 67

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1918

Publication : 20/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour


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