Mémorial A n° 75 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 20/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1919

Signature : 11/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1919

Signature : 11/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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