Mémorial A n° 79 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1918

Publication : 12/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 79

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon de caisse

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/1922

Signature : 11/12/1918

Publication : 12/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 79

Auteur : Finances

Sujets principaux : aliénation

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1918

Publication : 12/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 79

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon de caisse

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1918

Publication : 12/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1918

Publication : 12/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 79

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : contrôle

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Acte modifié

Signature : 11/12/1918

Publication : 12/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation


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