Mémorial A n° 85 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1919

Signature : 27/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 28/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance


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