Mémorial A n° 16 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1919

Publication : 13/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1919

Publication : 13/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1926

Signature : 08/03/1919

Publication : 13/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : ouvrier

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1919

Publication : 13/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1919

Publication : 13/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1919

Publication : 13/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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