Mémorial A n° 28 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1919

Publication : 30/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 28

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1919

Publication : 30/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1919

Publication : 30/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1919

Publication : 30/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : référendum

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1919

Publication : 30/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1919

Publication : 30/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 28

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1919

Publication : 30/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1919

Publication : 30/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettborn


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