Mémorial A n° 45 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1919

Publication : 05/07/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : liste

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1919

Publication : 05/07/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/10/1923

Signature : 30/06/1919

Publication : 05/07/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 45

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1919

Publication : 05/07/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1919

Publication : 05/07/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement


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