Mémorial A n° 48 de 1919

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/1921

Signature : 16/07/1919

Publication : 19/07/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 48

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : Commission de surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1919

Publication : 19/07/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 48

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1919

Publication : 19/07/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page