Mémorial A n° 51 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1919

Publication : 02/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 51

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/04/1934

Signature : 01/08/1919

Publication : 02/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation


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