Mémorial A n° 52 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1919

Publication : 09/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1919

Publication : 09/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1988

Signature : 01/08/1919

Publication : 09/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : réglementation


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