Mémorial A n° 55 de 1919

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/03/1922

Signature : 18/08/1919

Publication : 21/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 55

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1919

Publication : 21/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 55

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1919

Publication : 21/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 55

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : droit et devoir


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