Mémorial A n° 58 de 1919

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Acte modifié

Signature : 03/09/1919

Publication : 06/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1919

Publication : 06/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1919

Publication : 06/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 58

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : droit et devoir

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1919

Publication : 06/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1919

Publication : 06/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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