Mémorial A n° 59 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1919

Publication : 13/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 59

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 13/09/1919

Publication : 13/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1919

Publication : 13/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1919

Publication : 13/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 59

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1919

Publication : 13/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Consulter
Acte modifié

Signature : 05/09/1919

Publication : 13/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1919

Publication : 13/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : procédure

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/1922

Signature : 29/08/1919

Publication : 13/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : réglementation


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