Mémorial A n° 60 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1919

Publication : 15/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1919

Publication : 15/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 60

Auteur : État

Sujets principaux : référendum

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/1920

Signature : 13/09/1919

Publication : 15/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1919

Publication : 15/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 60

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 13/09/1919

Publication : 15/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 60

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation


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