Mémorial A n° 61 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1919

Publication : 20/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1919

Publication : 20/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : indemnité


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