Mémorial A n° 61 de 1919
Signature : 19/09/1919
Publication : 20/09/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 61
Signature : 20/09/1919
Publication : 20/09/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 61
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 18/09/1919
Publication : 20/09/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 61
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 19/09/1919
Publication : 20/09/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 61
- Loi du 20 septembre 1919 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement, à payer par l'Etat, aux ouvriers (...) (Mémorial A n° 61 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1919 pris en exécution des lois des 3 avril et 4 juillet 1919 portant institution (...) (Mémorial A n° 61 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1919 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, pris en exécution de la (...) (Mémorial A n° 61 de 1919)
- Circulaire du 18 septembre 1919 aux administrations communales, relative au paiement d'indemnités de renchérissement (...) (Mémorial A n° 61 de 1919)
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