Mémorial A n° 66 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1919

Publication : 04/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/10/1995

Signature : 26/09/1919

Publication : 04/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 66

Auteur : Justice

Sujets principaux : assistance judiciaire

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1919

Publication : 04/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/1920

Signature : 04/10/1919

Publication : 04/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/1920

Signature : 04/10/1919

Publication : 04/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation


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