Mémorial A n° 72 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1919

Publication : 25/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 72

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/02/1921

Signature : 22/10/1919

Publication : 25/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1919

Publication : 25/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/11/1919

Signature : 24/10/1919

Publication : 25/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/11/1919

Signature : 24/10/1919

Publication : 25/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1919

Publication : 25/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1921

Signature : 22/10/1919

Publication : 25/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 72

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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