Mémorial A n° 74 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1919

Publication : 05/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1919

Publication : 05/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 74

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1919

Publication : 05/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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