Mémorial A n° 75 de 1919

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1919

Signature : 07/11/1919

Publication : 08/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1919

Publication : 08/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1919

Publication : 08/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1919

Publication : 08/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette


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