Mémorial A n° 76 de 1919

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1919

Signature : 11/11/1919

Publication : 15/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/01/1920

Signature : 13/11/1919

Publication : 15/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/01/1920

Signature : 13/11/1919

Publication : 15/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1937

Signature : 31/10/1919

Publication : 15/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 76

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : contrat de travail

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1919

Publication : 15/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 76

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/12/1919

Signature : 13/11/1919

Publication : 15/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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