Mémorial A n° 78 de 1919

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/01/1920

Signature : 28/11/1919

Publication : 29/11/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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