Mémorial A n° 79 de 1919

Acte modificatif

Signature : 05/12/1919

Publication : 06/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 79

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/1919

Signature : 05/12/1919

Publication : 06/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 79

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1921

Signature : 05/12/1919

Publication : 06/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 79

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1919

Publication : 06/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 79

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1919

Publication : 06/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 79

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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