Mémorial A n° 83 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1919

Publication : 27/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1926

Signature : 19/12/1919

Publication : 27/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 83

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1919

Publication : 27/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 83

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1919

Publication : 27/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 24/12/1919

Publication : 27/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 83

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1919

Publication : 27/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 83

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1926

Signature : 19/12/1919

Publication : 27/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 83

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1926

Signature : 19/12/1919

Publication : 27/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 83

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1926

Signature : 19/12/1919

Publication : 27/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 83

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1919

Publication : 27/12/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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