Mémorial A n° 100 de 1920

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/02/1921

Signature : 30/12/1920

Publication : 31/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 100

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1920

Publication : 31/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 100

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : alimentation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/1921

Signature : 30/12/1920

Publication : 31/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 100

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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