Mémorial A n° 12 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1920

Publication : 14/02/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/03/1920

Signature : 13/02/1920

Publication : 14/02/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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