Mémorial A n° 15 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1920

Publication : 28/02/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1920

Publication : 28/02/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1920

Publication : 28/02/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 15

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation


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