Mémorial A n° 16 de 1920

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/03/1920

Signature : 02/03/1920

Publication : 05/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1919

Publication : 05/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1920

Publication : 05/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1920

Publication : 05/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page