Mémorial A n° 18 de 1920

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Acte modifié

Signature : 11/03/1920

Publication : 13/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1919

Publication : 13/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1919

Publication : 13/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1920

Publication : 13/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1920

Publication : 13/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 18

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : droit, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prescription

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1920

Publication : 13/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1919

Publication : 13/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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