Mémorial A n° 2 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1920

Publication : 07/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 2

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1920

Publication : 07/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1920

Publication : 07/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

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Acte modifié

Signature : 05/01/1920

Publication : 07/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1920

Publication : 07/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1920

Publication : 07/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1919

Publication : 07/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux


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