Mémorial A n° 22 de 1920

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Acte modifié

Signature : 24/03/1920

Publication : 24/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 22

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/1931

Signature : 22/03/1920

Publication : 24/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 22

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État, Crédit foncier

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1920

Publication : 24/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique


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