Mémorial A n° 23 de 1920

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/06/1920

Signature : 24/03/1920

Publication : 27/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte modificatif

Signature : 23/03/1920

Publication : 27/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1920

Publication : 27/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 26/03/1920

Publication : 27/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 26/03/1920

Publication : 27/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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