Mémorial A n° 30 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1920

Publication : 17/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 30

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : régime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1921

Signature : 16/04/1920

Publication : 17/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 16/04/1920

Publication : 17/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1920

Publication : 17/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/04/1920

Signature : 14/04/1920

Publication : 17/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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