Mémorial A n° 31 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1920

Publication : 22/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : change

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1920

Publication : 22/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/1920

Signature : 19/04/1920

Publication : 22/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1920

Publication : 22/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1920

Publication : 22/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1920

Publication : 22/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1920

Publication : 22/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/10/1920

Signature : 20/04/1920

Publication : 22/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 31

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1920

Publication : 22/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : change

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/12/1925

Signature : 21/04/1920

Publication : 22/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : enseignant

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1920

Publication : 22/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville


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