Mémorial A n° 32 de 1920

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/1920

Signature : 23/04/1920

Publication : 24/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/06/1920

Signature : 23/04/1920

Publication : 24/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/06/1920

Signature : 22/04/1920

Publication : 24/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1920

Publication : 24/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte modificatif

Signature : 22/04/1920

Publication : 24/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : traitement


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