Mémorial A n° 36 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1920

Publication : 08/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 36

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

Acte modificatif

Signature : 04/05/1920

Publication : 08/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/06/1920

Signature : 30/04/1920

Publication : 08/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 06/05/1920

Publication : 08/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1920

Publication : 08/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 36

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : location

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1920

Publication : 08/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : statut

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Acte modifié

Signature : 07/05/1920

Publication : 08/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : enseignant

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1920

Publication : 08/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 36

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1920

Publication : 08/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig


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