Mémorial A n° 37 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1920

Publication : 14/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1920

Publication : 14/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1920

Publication : 14/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation


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