Mémorial A n° 46 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1919

Publication : 30/06/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1921

Signature : 25/06/1920

Publication : 30/06/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 46

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 30/06/1920

Publication : 30/06/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1920

Publication : 30/06/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1920

Publication : 30/06/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 46

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1919

Publication : 30/06/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1920

Publication : 30/06/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal


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