Mémorial A n° 49 de 1920

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1920

Publication : 13/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 11/07/1920

Publication : 13/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1920

Publication : 13/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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